Urgence et consentement en matière médicale

À l’occasion de l’entrée en vigueur, en France, de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine, s’interroger sur la place accordée au consentement en droit médical paraît être une évidence. Le recueil du consentement à l’acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L’urgence procède alors à une modification des règles classiques faisant de la protection de la santé de l’être humain une priorité absolue.

Mots-clés : consentement du patient – pronostic vital – dignité de la personne humaine – acte médical – refus de soins – euthanasie – hospitalisation sans consentement