Responsabilité

VOIR AU DETAIL
L’indemnisation d’un patient en état végétatif	Acheter
De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé	Acheter
De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal	Acheter
Précisions sur la compétence du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H.	Acheter
Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même	Acheter
L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ?	Acheter