Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire

Mots-clés : responsabilité pénale – homicide involontaire – qualité d’auteur indirect – lien de causalité directe

I. La qualité apparente d’auteur indirect d’un homicide involontaire au sens de la loi n’exclut pas un lien de causalité directe II. La gravité de la faute non-intentionnelle est indifférente en présence d’un lien de causalité directe

	Ponseille Anne

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire ,RDS, n°51, 2013, p.64-70

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/01/2013
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	7 pages