Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients

MOTS-CLÉS : responsabilité pénale d’un psychiatre (oui) – homicide involontaire – homicide volontaire

commis par un patient déclaré pénalement irresponsable – fautes caractérisées imputables au psychiatre (oui)

I – À propos de la motivation du comportement fautif de la psychiatre II – À propos de la motivation du lien de causalité entre les fautes et le dommage

	Ponseille Anne

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients ,RDS, n°53, 2013, p.327-334

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/05/2013
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	8 pages