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Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux
Citer cet ouvrage :
Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux
,RDS, n°54, p.459-460
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
2 pages