Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux

Mots-clés : infection nosocomiale – responsabilité in solidum de plein droit du chirurgien et de la clinique – absence de faute – contribution à la dette – parts égales (oui)

Citer cet ouvrage : Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux ,RDS, n°54, 2013, p.459-460

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	18/07/2013
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages