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La procédure de sursis à exécution : une posibilité pour le professionnel d'éviter une sanction disciplinaire lourde sans fondement
Citer cet ouvrage :
La procédure de sursis à exécution : une posibilité pour le professionnel d'éviter une sanction disciplinaire lourde sans fondement
,RDS, n°54, p.496-498
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format
0x0 mm
Nbre de page
3 pages