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La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime
Présentation
Sommaire
A propos de l'auteur
Mots-clés : aggravation du préjudice – demande nouvelle d’indemnisation – perte d’autonomie
Dugne Juliette
Citer cet ouvrage :
Dugne Juliette,
La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime
,RDS, n°54, 2013, p.463-464
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Version numérique
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique
18/07/2013
Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
2 pages