Le juge, la bête et le vétérinaire…

Mots-clés : infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire – prescription irrégulière de médicaments vétérinaires (oui) – incidence de l’abrogation d’un texte sur la constitution du délit (non)

	Ponseille Anne

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, Le juge, la bête et le vétérinaire… ,RDS, n°55, 2013, p.587-588

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/10/2013
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages