L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement

Mots-clés : soins psychiatriques – juge des libertés et de la détention – audiences – tribunal – salle spécialement aménagée – visioconférence

I - Le principe des audiences « foraines » II - La suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence

	Guigue Sophie

Citer cet ouvrage : Guigue Sophie, L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement ,RDS, n°56, 2013, p.828-830

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2013
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages