La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel
Mots-clés : bioéthique – autorisation de la recherche sur embryon et cellules souches embryonnaires
– respect du principe de sauvegarde de la dignité humaine (oui) – conformité à la Constitution (oui)
I – La conformité à la Constitution des règles de procédure d’adoption de la loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules- souches embryonnaires
II – La conformité à la Constitution des règles de fond de la loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellulessouches embryonnaires