Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé

La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personnel et exclusif des fonctions ou des exceptions prévues par les textes, en particulier en ce qui concerne le régime juridique des activités accessoires. Toutefois, à la complexité des règles générales s’ajoute l’adaptation des règles de cumul aux spécificités de l’exercice médical, notamment dans le domaine de l’expertise, comme aux dérogations complémentaires aménagées par les textes (enseignement, activité libérale…). Les développements qui suivent mettent en relief les risques juridiques qui résultent de l’enchevêtrement de textes et de principes qui peinent à tracer une frontière stable entre les exigences de continuité et d’attractivité du service public.

Mots-clés : activités accessoires – activité d’intérêt général – activité libérale – conflit d’intérêts –

cumuls d’activité – gestion de fait – praticiens hospitaliers – praticiens hospitalo-universitaires – établissement public de santé – expertises médicales – cumul de rémunérations – recherche médicale