Blessures involontaires et responsabilité pénale du médecin

Mots-clés : délit de blessures involontaires - fautes caractérisées - délégation d’un acte chirurgical

à un médecin en formation - informations insuffisantes données à l’anesthésiste - indemnités sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale