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L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique
Citer cet ouvrage :
L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique
,RDS, n°57, p.878-880
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
3 pages