Requalification pénale au service de la répression : le secret médical en danger ?

I – L’impossible qualification pénale fondée sur l’article 434-3 du Code pénal

A – Justification légale de l’infraction définie à l’article 434-3 du Code pénal

B – La requalification pénale des faits sur le fondement de l’article 223-6 du Code pénal

II – La qualification pénale de substitution de l’article 223-6 du Code pénal

A – Constitution du délit d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit

B – Compatibilité de l’obligation d’empêcher un crime ou un délit avec l’obligation de ne pas violer le secret médical