Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers
Mots-clés : directive européenne – temps de travail – praticiens hospitaliers – temps de repos – arrêté
I - Le contexte de l’arrêté
II - La transposition d’une directive européenne dans la législation d’un État membre : rappel d’un mécanisme juridique
III - La directive à l’origine de l’arrêté du 8 novembre 2013
IV - Le contenu de l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personne âgées dépendantes
A. Le temps de travail additionnel, sur la base du volontariat