Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers

I - Le contexte de l’arrêté

II - La transposition d’une directive européenne dans la législation d’un État membre : rappel d’un mécanisme juridique

III - La directive à l’origine de l’arrêté du 8 novembre 2013

IV - Le contenu de l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personne âgées dépendantes

A. Le temps de travail additionnel, sur la base du volontariat

B. Les astreintes à domicile

C. Prise en compte des déplacements

D. La forfaitisation

V - La réaction mitigée d’un syndicat