Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients

Mots-clés : CNIL – données personnelles – informations de santé – secret médical – secret partagé

– PMSI – vie privée – libertés individuelles

I – La teneur du contrôle A – La protection des données concernant des personnes B – La protection des personnes au travers de leurs données II – Le temps du contrôle A – L’échec du contrôle a priori B – Les virtualités du contrôle a posteriori

	Boisson Alexis

Citer cet ouvrage : Boisson Alexis, Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients ,RDS, n°57, 2014, p.934-938

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	15/01/2014
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages