Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste

MOTS-CLÉS : référé liberté – obligation de prise en charge du handicap – défaut de placement – responsabilité de l'ARS (non) - dignité - droit à la vie - droit à une prise en charge adaptée

	Véron Paul

Citer cet ouvrage : Véron Paul, Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste ,RDS, n°58, 2014, p.1132-1133

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	18/03/2014
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages