MOTS-CLÉS : homicide involontaire - responsabilité pénale (oui) - faute caractérisée (oui) - conjonction de fautes - défaillance inadmissible - risque fatal (oui) - conscience du risque grave (oui)
I. Référence à la faute caractérisée par la Cour de cassation
A - Une faute caractérisée du réanimateur exposant la patiente à un risque fatal
B- Un risque fatal dont le réanimateur aurait dû avoir conscience
II. Mutisme de la Cour de cassation concernant le lien de causalité
A - Sur la nature du lien de causalité
B - Sur la certitude du lien de causalité