MOTS-CLÉS : Distilbène – obligation de vigilance – principe de précaution – lien de causalité – présomption de causalité
I. L'appréciation de la faute délictuelle du laboratoire
A. L'admission du manquement du laboratoire à son obligation de vigilance
B. L'exclusion du principe de précaution comme fondement d'une obligation
II. L'appréciation du lien de causalité
A. L'exclusion d'une présomption de causalité
B. L'incertitude entourant le faisceau de présomptions graves, précises et concordantes