Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical
Mots-clés : responsabilité médicale – manquement au devoir d’information du malade (oui) – réparation subordonnée à l’existence d’un préjudice en relation de causalité avec le défaut d’information allégué – refus de la victime de suivre une autre possibilité thérapeutique (oui) – choix réel entre l’opération et l’abstention (non)