La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines

Abstract : La pratique des mutilations génitales féminines représente une des formes les plus graves de violence envers les femmes et a commencé à intéresser les pays européens suite aux flux migratoires des dernières trente années. Cette pratique viole directement le droit à l’intégrité psychophysique de la personne, prédominant au sein du « corpus du droit européen des droits de l’Homme », et son éradication est activement promue tant à l’échelle internationale que dans l’Union européenne et au sein des législations des États membres.

Mots-clés : MGF – CEDH – intégrité psychocorporelle – Union européenne – droit international – droit pénal – jurisprudence italienne – norme culturelle

I - Le défi du droit international et européen dans la lutte contre les mutilations génitales féminines A - Les instruments internationaux de lutte contre les mutilations génitales féminines B - La violation de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme II - L’interdiction des MGF dans l’Union européenne : engagements légaux et stratégiques A - Le traité de Lisbonne et la violence à l’égard des femmes B. - Les initiatives institutionnelles pour l’éradication des MGF III. - Le défi du droit pénal à l’échelle nationale italienne et française A. - Le cadre de la répression des mutilations génitales féminines en Italie B. - Le cadre de la répression des mutilations génitales féminines en France

	Fiore Mara

Citer cet ouvrage : Fiore Mara, La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines ,RDS, n°60, 2014, p.1357-1369

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2014
Collection : Chroniques
Format	0x0 mm
Nbre de page	13 pages