Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire

Mots-clés : prothèse dentaire – responsabilité du fait des produits défectueux (exclusion) – obligation

de résultat du chirurgien-dentiste

I – L’exclusion de la responsabilité du fait des produits défectueux pour la confection d’une prothèse dentaire II – La reconnaissance d’une obligation de résultat dans la confection d’une prothèse dentaire

	Dugne Juliette

Citer cet ouvrage : Dugne Juliette, Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire ,RDS, n°60, 2014, p.1383-1385

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