Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale

Mots-clés : vie privée – droit à l’image – injure publique – injure non publique – secret professionnel – professionnel de santé

I – L’existence d’une injure publique sous-entendue mais non retenue II – L’atteinte à la vie privée exclusivement constituée en casbd’identification individuelle

	Nieto Adrien

Citer cet ouvrage : Nieto Adrien, Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale ,RDS, n°60, 2014, p.1453-1454

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2014
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages