Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi

Mots-clés : AMP – adoption de l’enfant de la conjointe – couple de femmes – fraude à la loi

	Lambert-Garrel Lucile

Citer cet ouvrage : Lambert-Garrel Lucile, Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi ,RDS, n°60, 2014, p.1426-1427

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2014
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages