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Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument
Citer cet ouvrage :
Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument
,RDS, n°61, p.1553-1555
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Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
3 pages