Maltraitance en institution : les évolutions du droit pénal français

Abstract : La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du droit pénal semblent mener à une certaine autonomisation du « délit de maltraitance », prenant en considération le particularisme des victimes et des moyens employés, la lutte contre la maltraitance en institution ne peut espérer atteindre ses objectifs que par la mise en œuvre de dispositifs préventifs au sein des établissements s’inscrivant ainsi dans une dynamique de « bientraitance ».

MOTS-CLÉS : maltraitance – handicap – personnes vulnérables – délit de maltraitance – bientraitance –

responsabilités (médecin, établissement