Responsabilité pénale de la personne morale et blessures involontaires

Mots-clés : responsabilité pénale – personne morale – faute simple – implication d’un représentant de la personne morale – preuve

I – L’automatisme du lien entre l’implication de la personne physique, représentant de la personne morale et la responsabilité pénale de la personne morale II – La nécessaire démonstration du lien entre l’implication de la personne physique, représentant de la personne morale et la responsabilité pénale de la personne morale

	Renaud Pascale

Citer cet ouvrage : Renaud Pascale, Responsabilité pénale de la personne morale et blessures involontaires ,RDS, n°61, 2014, p.1558-1563

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2014
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	6 pages