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Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs
Citer cet ouvrage :
Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs
,RDS, n°62, p.1640-1643
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
4 pages