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Droit des patients
Sommaire
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L’irrégularité de la décision d’admission d’un mineur en psychiatrie : responsabilité de l’établissement public
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La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ?
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Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique à la Constitution
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Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
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Degré d’information qu’un praticien doit donner à son patient quant aux personnes tierces devant assister à un acte médical
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°62,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 62
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