L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques

I. Une autonomie relative pour les adolescents en soins psychiatriques « volontaires »

A. La situation de droit commun : une autonomie relative reconnue à l’adolescent en situation de soins

1. Le principe de l’autorité parentale s’imposant au mineur

a. La priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant

b. Une autorité parentale modulée

2. L’exception d’autonomie reconnue au mineur

B. L’adolescent en soins psychiatriques « volontaires »

1. Une autonomie réduite pour les soins prévue par la loi

2. Une relative autonomie admise par le juge administratif pour les soins ambulatoires

3. Une autonomie réfutée en l’état par le juge judiciaire

II. L’adolescent en soins psychiatriques sur décision du juge pour enfants ou du représentant de l’État

A. L’adolescent face au juge : un recours peu effectif et difficile à exercer

1. Le droit international et régional

2. Le droit interne applicable

B. Le mineur en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

1. Le contrôle du juge des libertés et de la détention

2. L’incertitude sur les droits de communication de l’adolescent

C. L’ordonnance de placement provisoire du juge des enfants, délégation partielle de l’exercice de l’autorité parentale

Conclusion