victimes (oui) – circonstances aggravantes – personne chargée d’une mission de service public (oui) – état d’ivresse manifeste de l’auteur (oui) – peine – aménagement de la peine d’emprisonnement ferme (non)
Keywords: criminal responsibility of patient (yes) – insult (yes) – aggravated violence (yes) – victim nurses (yes) – aggravating circumstances – person charged with a public service mission (yes) – apparent drunk of offender (yes) – penalty – conversion of imprisonment (no)
I – À propos de l’engagement de la responsabilité pénale en cas de trouble mental ayant altéré le discernement
II – À propos des infractions commises par le patient à l’encontre des infirmières
A – Le délit de violences aggravées commis par le patient à l’égard des infirmières
B – Le délit d’outrage commis par le patient à l’égard des infirmières