La loi du 4 mars 2002 a reconnu à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches, l’aider dans ses décisions ou, le cas échéant, être consultée au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. La personne de confiance remplit donc deux rôles distincts, d’accompagnant ou de consultant, selon que la personne est ou non en état de s’exprimer. Plus marginalement, elle est parfois amenée à consentir pour le patient comme en matière de recherche clinique.
Personnes pouvant désigner une personne de confiance
Personnes pouvant être désignées comme personne de confiance
Procédure de désignation de la personne de confiance