Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire

1. Le principe de l’étanchéité des filières

2. Le principe du donneur mort

3. La recherche de l’absence d’opposition exprimée par le patient vivant au don auprès des proches aux fins d’examens avant la mise en oeuvre de la LAT

4. Les examens de contreindications au don : des examens réalisés après la décision de LAT sans information de l’entourage

5. Les « prérogatives » accordées aux proches

a) Des « prérogatives » liées à la particularité du donneur

– La proposition de la date et de l’heure du début de la mise en oeuvre de la décision de LAT faite aux proches

– La possibilité pour l’entourage d’accompagner le patient jusqu’au décès

b) Une « prérogative » dérogatoire au droit commun : la possibilité pour les proches d’arrêter la procédure de don

6. La nécessité d’articuler le dispositif Léonetti et le protocole Maastricht III

7. Une phase expérimentale avec des donneurs dont le décès sera rapide et un choix des receveurs