Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée

A - Ce projet avait-il des raisons d’être ?

1 - Raisons politiques

2 - Justifications sanitaires

B - La genèse du projet de loi

1 - Des consultations publiques

2 - Un existant législatif

a - La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

b - Le corpus de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

c - La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015

I - Une loi pour quoi ?

A - Analyse du texte

1 - Prévention et promotion de la santé par action sur les déterminants de santé (articles 2 à 11).

2 - Le parcours de santé « des Français » (articles 12 à 28)

3 - Des novations dans le système de santé (articles 29 à 37)

4 - Politiques publiques, démocratie sanitaire

5 - Mesures diverses

B - Projections à partir du PLRS

II - Une loi pour qui ?

A - Pour des acteurs de santé ?

1 - Syndicats de médecins généralistes libéraux

2 - Cliniques de statut commercial et syndicats de médecins spécialistes associés

3 - Les établissements apportant organiquement des garanties de service public

B - Pour les publics de santé ?

1 - Élaborée par des « sachants » ?

2 - Autour des patients ?