Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence

Mots-clés : licenciement pour faute grave – infirmière – rejet – défaut de surveillance

Keywords: Dismissal for professional misconduct – nurse – refusal – unguarded

L’analyse de la faute professionnelle : une répartition des compétences imparfaite Une appréciation souveraine des juges du fond : une décision attendue Mais alors, quand et comment sanctionner ?

	Selusi-Subirats Sophie

Citer cet ouvrage : Selusi-Subirats Sophie, Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence ,RDS, n°64, 2015, p.297-300

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2015
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages