Affiliation à la Sécurité sociale française : condition indispensable pour être redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Mots-clés : Sécurité sociale française – affiliation – prélèvements sociaux – revenus du patrimoine

Keywords: French social welfare – affiliation – social contributions – capital income

	Subirats Romain

Citer cet ouvrage : Subirats Romain, Affiliation à la Sécurité sociale française : condition indispensable pour être redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ,RDS, n°68, 2015, p.876-877

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	16/11/2015
Collection : Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages