Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre

Mots-clés : Ordre professionnel – cotisation obligatoire – recouvrement – compétence

Keywords: professional council – mandatory subscription charge – payment – competence

	Macron Alain

Citer cet ouvrage : Macron Alain, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre ,RDS, n°70, 2016, p.237-241

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2016
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages