Un psychothérapeute peut être exonéré de TVA malgré l’absence de diplôme exigé par la législation nationale

Mots-clés : psychothérapeute – exonération de TVA – diplôme

Keywords: psychotherapist – exemption of VAT – diploma

	Subirats Romain

Citer cet ouvrage : Subirats Romain, Un psychothérapeute peut être exonéré de TVA malgré l’absence de diplôme exigé par la législation nationale ,RDS, n°71, 2016, p.454-456

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	04/05/2016
Collection : Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages