Faible participation indirecte d’un praticien dans une clinique : modalités d’exonération de la plus-value

Mots-clés : plus-value – exonération – faible participation

Keywords: capital gain – exemption – small shareholding

	Subirats Romain

Citer cet ouvrage : Subirats Romain, Faible participation indirecte d’un praticien dans une clinique : modalités d’exonération de la plus-value ,RDS, n°73, 2016, p.808-810

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2016
Collection : Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages