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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Une nouvelle application jurisprudentielle de l’indemnisation de la perte de chance
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Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire
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Imputabilité et autorité de chose jugée en droit administratif
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Vaccination contre la grippe A (H1N1) : application aux victimes par ricochet du régime spécial d’indemnisation de l’article 3131-4 du Code de la santé publique
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Première application de l’article 88 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : la fin du jeu de dupes de l’Oniam en matière de prescription
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L’identité du chirurgien comme circonstance indifférente au consentement
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,RDS, n°73,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 73
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