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ÉDITORIAL
Billet d’humeur certifié « non retouché »
Max VERBIER
CHRONIQUES
La responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux
Déborah ESKENAZY et Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS
L’information sur les nouvelles méthodes de dépistage de la trisomie 21 : quelle(s) limite(s) ? Quel(s) risque(s) ?
Karine SFERLAZZO
RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Inopportunité d’une mesure d’expertise en évaluation du préjudice contre l’Afsapps dans un dossier PIP. CE, 14 février 2017 : n° 401514
Nicolas KNISPEL
Coproduction et fourniture de prothèse. Cass. 1re civ., 15 mars 2017 : n° 15-27740
Nicolas KNISPEL
Inopposabilité par le centre hospitalier du rapport d’expertise judiciaire aux médecins non appelés en cause au stade du référé. CA Douai, 23 mars 2017 : n° 17/179, 16/00749
Pierre-Laurent VIDAL
Décès du fœtus et absence de diagnostic précoce privant la patiente d’un accompagnement psychologique : la responsabilité du praticien est engagée. CA Dijon, 28 mars 2017 : n° 15/00143
Pierre-Laurent VIDAL
L’Oniam, un substitut aux assureurs défaillants, inexistants ou inconnus ? Cass. 1re civ., 29 mars 2017 : n° 16-13247 et Cass. 1re civ., 29 mars 2017 : n° 16-12815
Lucile MONTET
Un élément de réponse quant à l’évaluation du délai d’impériosité d’un acte médical en matière de perte de chance suite à un défaut d’information. CAA Douai, 25 avril 2017 : n° 16DA00256
Mickaël KRKAC
Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam. D. n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 55
Nicolas KNISPEL
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier
Petits arrangements entre amis et complicité d’escroquerie. Cass. crim., 5 janvier 2017 : n° 15-86181
Anne PONSEILLE
Personnels soignants et violences volontaires commises sur des patients atteints de troubles mentaux sévères : prologue. T. corr. Nîmes, 17 janvier 2017 : n° 17/180
Charles FONTAINE et Marion TOUZELLIER
Défaillance professionnelle et turbulences pénales. Cass. crim., 19 avril 2017 : n° 16-83640
Anne PONSEILLE
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon
Une condamnation coutumière en matière de responsabilité médicale pour non-dépistage de trisomie 21. TA Limoges, 13 avril 2017 : n° 1402242
Pauline CASSAN
L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21. D. n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l’introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 53
Lucile LAMBERT-GARREL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité. À propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Circ. du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique : NOR : RDFF1708728C
Ludivine CLOUZOT
Inscription automatique des salariés à l’Ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes : les rappels à l’ordre du Conseil d’État ! CE, 24 mars 2017 : n° 408452 et CE, 25 avril 2017 : n° 401781
Alain MACRON
Droit à l’image vs liberté de la presse. Qui est le plus fort ? Cass. 1re civ., 29 mars 2017 : n° 15-28813
Romain PORCHER
Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers. D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé : JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18
Ludivine CLOUZOT
La blouse blanche et le stéthoscope ne sont pas des armures contre la violence. ONVS, Guide sur la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé, avril 2017
Angélique FRÉSARD
Fondement de la concurrence déloyale : balance entre responsabilité et déontologie. Cass. 1re civ., 26 avril 2017 : n° 16-14036 et 16-15278
Manon MAZZUCOTELLI
La naissance de deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD. Avis du 29 avril 2017 relatif à l’avenant n° 2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 25 août 2016
Morgan GRIT
DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier
Dédoublement de maternité. TGI Montpellier, 22 juillet 2016 : RG n° 15/05019
Jean-Philippe VAUTHIER et François VIALLA
Transidentité : la France une nouvelle fois condamnée. CEDH, 6 avril 2017, A. P., Garçon et Nicot c. France, req. n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13
Jean-Philippe VAUTHIER et François VIALLA
L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique. High Court of justice of London, 11 avril 2017, GOSH c/ Yates & Gard, (2017 EWHC, 972) et CE, 8 mars 2017, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille : n° 408146
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Ni homme, ni femme… Bien au contraire. Cass. 1re civ., 4 mai 2017 : n° 16-17189
Justine FONTANA
De la souffrance psychique des jeunes. D. n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 58
Sophie JOLY
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique, enjeux et perspectives. D. n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 61
Léo ROQUE
ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
Le Conseil d’État donne une explication de texte. CE, 31 mars 2017 : n° 393155
Jennifer HARDI
Le Caqes, kesako ? D. n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : JORF n° 0095 du 22 avril 2017, texte n° 20
Angélique FRÉSARD et Morgan GRIT
Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? D. n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31
Marine BRUNEL
Un diplôme de formation civile et civique obligatoire pour les futurs aumôniers rémunérés. D. n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique : JORF du 5 mai 2017, texte n° 105 et A. du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations : JORF du 10 mai 2017, texte n° 154
Françoise CURTIT
Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD. D. n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 62
Lucile LAMBERT-GARREL
DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
Secret médical et représentants du personnel. Cass. soc., 20 avril 2017, n° 15-27927 et n° 15-27955
Bruno SIAU
La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle. Cass. 2e civ., 9 mars 2017 : n° 15-29070
Sophie SELUSI-SUBIRATS
Quand l’ordre public prime sur les droits humains : l’exemple du licenciement d’une femme enceinte ne disposant plus d’un titre de travail valide. Cass. soc., 15 mars 2017 : n° 15-27928
Élise LAMARRE
Un minéral qui ne se consume pas au péril de la consommation de notre santé, notamment au travail : retour sur l’« asbeste » ! Cass. crim, 27 avril 2017 : n° 16-80695
Jalila BACHRI
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit
Le domicile, nouvel horizon du sanitaire et du médico-social
Guy DELANDE
La pertinence de l’information nutritionnelle en santé : autour de la mise en œuvre du logo « Nutri-Score ». Anses, Avis du 31 janvier 2017 relatif à « l’analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d’information nutritionnelle destinés au consommateur » et communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 15 mars 2017
Raphaël BRINGAUD
Protéger et soigner le mineur en provenance de la zone irako-syrienne. Instr. n° 5923/SG, 23 mars 2017, prise en charge des mineurs à leur retour de la zone irako-syrienne
Vincent GIRIN
Quand le lobbying industriel n’est plus un mythe : la question des phtalates dans les dispositifs médicaux. A. du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l’utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l’article L. 5214-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0094 du 21 avril 2017, texte n° 22
Élise LAMARRE
Quel modèle pour les entités de plus de 50 agents ou salariés pour la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte en leur sein ? D. n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État : JORF n° 0093 du 20 avril 2017, texte n° 10
Élise LAMARRE
Une nouvelle étape dans la lutte contre les déserts médicaux. D. n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé : JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 34
Mickaël KRKAC
Attention à une nouvelle signalisation : la prohibition du vapotage dans certains lieux collectifs et au travail ! D. n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 32
Jalila BACHRI
DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocats, chargé d’enseignements, université de Montpellier
L’impossible prise en charge d’une prothèse dentaire par une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés au profit de l’avocat-gérant. CAA Marseille, 13 octobre 2016 : n° 15MA00769
Romain SUBIRATS
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Contrôle de la légalité d’une mesure d’hospitalisation d’un patient en fugue : la difficulté de rédiger les certificats mensuels. TGI Versailles, 31 janvier 2017, CH Charcot contre X : n° 17/00146
Éric PÉCHILLON
La régularité des dispositions réglementaires relatives aux unités pour malades difficiles. CE, 17 mars 2017 : n° 397774
Sophie GUIGUE
Présentation de l’instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention. Instr. n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein
des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Sophie GUIGUE
À propos du rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 15 au 27 novembre 2015
Pauline CASSAN
FICHE TECHNIQUE
Nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Antonin LUZUY
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