Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique

I – Le volet réglementaire de la réforme de la planification et des autorisations sanitaires

A – Sur le schéma d’organisation sanitaire

B – Sur les autorisations sanitaires

II – Le volet réglementaire de la réforme de la gouvernance hospitalière

A – Sur le Conseil d’administration

B – Sur la commission médicale et le comité technique d’établissement