L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie

Mots-clés : contrat – objet – illicéité – codes de déontologie

Keywords: contract – content – wrongfulness – codes of ethics

I. Le caractère illicite de l’objet du contrat appréhendé au regard du code de déontologie II. Le caractère illicite de l’objet du contrat appréhendé au regard du règlement intérieur d’une association

	Roque Julien

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Roque Julien, L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie ,RDS, n°91, 2019, p.742-746

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