L’absence de manifestation de vivre : cause d’irresponsabilité ?

Mots-clés

obligation de sécurité – surveillance – démence sénile – lien de causalité – responsabilité

Keywords

security obligation – surveillance – senile dementia – causality – responsibility

Citer cet ouvrage : Cayeux Andréa Barbara, Dronneau Fanny, Vialla Clémentine, L’absence de manifestation de vivre : cause d’irresponsabilité ? ,RDS, n°93, 2020, p.33-34

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/01/2020
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages