Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »
Mots-clés
Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes – Conseil d’État – référentiel de formation – chiropraxie – diplôme universitaire d’études complémentaires – techniques non conformes aux données de la science – reconnaissance – conditions
Keywords
National Council of the Order of Physiotherapists – Council of State – training repository – chiropractic – university diploma for further studies – techniques not in accordance with science – recognition – condition
I. Les conditions de reconnaissance ordinale d’un diplôme universitaire d’études complémentaires impliquant des techniques non conformes aux données de la science
A. L’application stricte des règles déontologiques par le CNOMK
B. La pondération de l’orthodoxie ordinale par le Conseil d’État
II. L’absence de consultation du Conseil supérieur de l’éducation peut-elle légitimer l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté des ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du 13 février 2018 relatif à la formation à la chiropraxie ?
A. Masseurs-Kinésithérapeutes vs Ostéopathe et Chiropracteurs : un combat d’arrière-garde
B. La validation du référentiel de formation de la chiropraxie
III. CNOMK, décision n° 01-2020 : « Errare humanum est, se d perseverare diabolicum »