Homicide involontaire et responsabilité personnelle du psychiatre : la Cour de cassation confirme

Mots-clés

psychiatre – homicide involontaire – faute caractérisée – causalité, responsabilité

Keywords

psychiatrist – manslaughter – characterized fault – causality – liability

I. Une faute caractérisée II. Un lien de causalité certain

	Porcher Romain

Citer cet ouvrage : Porcher Romain, Homicide involontaire et responsabilité personnelle du psychiatre : la Cour de cassation confirme ,RDS, n°95, 2020, p.428-432

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	27/05/2020
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages