I. – L’obligation d’information du patient : unification et variations jurisprudentielles malgré la loi
A. – L’unification jurisprudentielle des droits
B. – L’unification relative du droit
II. – Les infections nosocomiales : divergences et harmonisation jurisprudentielles grâce à la loi
A. – L’infection d’origine endogène
B. – Les contours de la cause étrangère
III. – Application du dispositif anti-Perruche : résistance juridictionnelle à cause de la loi