Le rôle de la CNAMED

I. – La nomination des experts en accidents médicaux
A. – Les principes
B. – Les modalités pratiques

II. – La formation des experts en matière de responsabilité médicale

III. – Les missions de la CNAMED à l’égard de l’ensemble du dispositif

IV. – Les missions de la CNAMED à l’égard des CCI
A. – Les documents types envoyés aux CCI
B. – Les recommandations