2013-2026 – Une certaine évolution du droit pharmaceutique…

Résumé

Si le champ du droit pharmaceutique est complexe à délimiter – droit applicable aux professionnels de la pharmacie, droit applicable aux produits de santé –, il est remarquable de noter sa constante évolution. Face à la profusion des textes, Mme Isabelle Adenot, alors présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, avait suggéré la mise en place d’un « support académique proposant un panorama régulier de droit pharmaceutique ». C’est ainsi qu’est né, en 2013, le numéro spécial de la Revue générale de droit médical (RGDM) intitulé « Panorama de droit pharmaceutique » (« PDP »), qui, depuis lors, regroupe tous les ans une vingtaine de contributions portant sur le droit pharmaceutique. Près de treize ans après le premier numéro de « PDP », ce numéro 100 de la RGDM nous donne l’occasion de revenir sur l’évolution du droit pharmaceutique au cours de cette période, entre innovation et adaptation afin d’en étudier les objectifs.

Mots-clés

Droit pharmaceutique – Droit européen – Droit professionnel – Droit des produits de santé

Abstract

The scope of pharmaceutical framework is complex to define as it encompasses both the law governing healthcare professionals and the law governing healthcare products. Faced with the abundance of texts, Isabelle Adenot, then president of the National Council of the Order of Pharmacists, has suggested the creation of an “academic resource offering a regular overview of pharmaceutical law”. Thus, in 2013, the special issue of the Revue générale de droit médical (RGDM)(General Review of Medical Law), entitled “Panorama de droit pharmaceutique” (“PDP”)(“Overview of Pharmaceutical Law”), which has since brought together around twenty articles on pharmaceutical law each year. Nearly thirteen years after the first issue of “PDP”, this 100th issue of the RGDM provides an opportunity to revisit the evolution of pharmaceutical law during this period, between innovation and adaptation, in order to examine its objectives.

Keywords

Pharmaceutical law – European law – Professional law – Health product law