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B. Les instruments en question
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Avant-propos Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique
I. Patent Lifting-La levée des brevets
A. Arrière-plan historique et juridique
Un thème récurrent dans l’histoire du droit depuis 1844 : l’exception pharmaceutique dans le droit des brevets Antoine LECA
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu Élisabeth BERTHET
L’objet singulier de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé Amélie FAVREAU B. Les instruments en question
Licence d’office et crise « covid-19 » : réflexion sur la finalité sociétale du droit des brevets Matthieu DHENNE
L’impossible conciliation du vaccin et de la licence d’office Mathieu GUERRIAUD
La licence volontaire de brevets Jocelyne CAYRON
Les Patent Pledges Nicolas BRONZO Les Patent Thickets : une illustration des pratiques abusives au cœur de l’épidémie de covid-19 Pierre-Dominique CERVETTI
Crise sanitaire, brevets et antitrust : mythes et réalités David BOSCO
Suspension de la protection des droits de propriété intellectuelle (« IP Waiver ») et covid-19 : réflexions sous l’angle de la protection des secrets d’affaires Jacques DE WERRA C. Les acteurs devant l’ordre international
La position de l’Inde sur la propriété intellectuelle protégeant les vaccins covid-19 : une simple « levée des brevets » serait insuffisante Éric SERGHERAERT
Le soutien à la levée des brevets sur le vaccin contre le covid-19 : « America is back » ! Olivier ANDRÉ
La position de la Chine à l’égard de la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19 Banggui JIN, Zhe DAI
La position de deux défenseurs de la propriété intellectuelle : l’Allemagne et la Suisse Lara CRAMER
La coopération sanitaire internationale au prisme du COVAX Plan d’attribution collective des vaccins contre le covid-19 Laurent SERMET
Patent Lifting : rapport de synthèse Jean-Baptiste LECA II. L’officine pharmaceutique : entre nouvelles technologies et nouvelles pratiques professionnelles
La temporalité du droit pharmaceutique et la mutation de l’officine Olivier DEBARGE
Le parcours de soins et les pharmaciens d’officine : approche normative Marine AULOIS-GRIOT
Les nouvelles technologies en santé : une opportunité à saisir pour la pharmacie d’officine Hélène van den BRINK, Cécile LE GAL-FONTÈS
De la nécessité à la pratique de l’exercice coordonné en santé : le rendez-vous manqué des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires Aude DAUPHIN, Valérie SIRANYAN
L’articulation des statuts professionnels dans l’activité officinale Thomas MORGENROTH
III. L’industrie pharmaceutique : entre stratégie européennes et réformes nationales
Stratégie pharmaceutique européenne : une consolidation institutionnelle, réglementaire et industrielle pour l’avènement d’une Europe de la santé Noémie DUBRUEL, Lucie-Hélène PAGNAT Accès précoce et compassionnel : quel impact de la réforme en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité ? Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET
Recueil de données sur les médicaments en accès précoce : quel lien avec la recherche « impliquant » les personnes humaines ? Francis MEGERLIN, Erwan PINILLA, Claude HURIET
La confidentialité des résultats des essais pharmacologiques et cliniques : un secret exorbitant du droit de la propriété intellectuelle 389 Jean-Baptiste LECA
Accord-cadre 2021 sur la négociation des prix remboursables : place des données « vie réelle » ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE
Concurrence entre médicaments biologiquement similaires après la LFSS 2022 : par substitution, ou prescription ? Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN |
Citer cet ouvrage :
B. Les instruments en question ,PDP, n°9, 2022,
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